CONSEIL DU 28/11/2008 : ce que nous avons voté.

(Rédaction : Didier Tescher)

Etaient inscrites à l’ordre du jour et devaient donner lieu à un vote 16 délibérations et 3 motions. Nous avons voté pour 14 d’entre elles.

 

Il s’agit des points suivants :

 

  1. Acquisition de terrains (deux délibérations) : la mairie se propose de se porter acquéreuse de deux terrains, l’un situé à l’entrée du bourg et l’autre rue de Bramaud. Concernant ce dernier, vendu au prix symbolique de 1 €, il s’agit d’une petite parcelle (500 m2) destinée à l’aménagement d’un giratoire à l’entrée du nouveau lotissement des Hauts du Combaud. Cette modification devrait permettre de casser la vitesse excessive de certains véhicules dans cette longue ligne droite entre le début de la rue et la sortie du bourg. L’autre terrain est de la plus grande importance pour notre commune.  Situé face au Shopi, à l’angle de l’avenue du 14 juillet et de la rue Jean Monnet, il a une superficie de près de 5.000 m2. Une telle surface permet d’envisager bien des projets. Celui pour lequel il est acquis, l’installation d’un parc paysager et d’une aire de jeux pour les enfants, nous paraît intéressant (notre commune a besoin d’un tel équipement) mais l’emplacement n’est peut-être pas judicieux. Nous espérons vivement que les Rilhacois seront associés étroitement à ce dossier, et ce dès l’avant-projet. Le prix d’achat de ces parcelles, estimé à 67.000 € par le service des Domaines, a été accepté par les actuels propriétaires. Ils ont été sensibles aux arguments développés, à savoir : le bon emplacement, la viabilité existante, la grande superficie qui en font un bien exceptionnel. Il est important que le conseil municipal, la population de Rilhac-Rancon, gardent la maitrise de son aménagement, limitant ainsi le risque d’y voir construire n’importe quoi. Les époux Savignat, en étant sensibles à ces arguments, méritent notre reconnaissance. Ils auraient pu sans doute tirer un meilleur prix d’un aménageur spéculatif.

  2. Emprunt pour l’acquisition du terrain à l’entrée du bourg : trois établissements bancaires ont été contactés pour financer l’acquisition du terrain « Savignat ». Les différentes offres portaient sur des prêts à taux fixes ou variables. Compte tenu de la conjoncture économique, les prêts à taux variable ne sont pas très sûrs. Et ça tombe bien, puisqu’à l’unanimité le conseil a retenu un taux fixe. Il convient de noter que sur les documents transmis avec l’ordre du jour du conseil figurait un tableau comparatif des différentes offres de prêt. Nous n’avions pas, pour chacune d’entre elles, le coût total des crédits. Nous en avons fait la remarque par écrit 48 heures avant le conseil et il a été distribué, à notre arrivée, un nouveau tableau apportant cette précision.

  3. Certaines délibérations sont des obligations légales ou règlementaires qui obligent le conseil municipal à acter un certain nombre de décisions. Ainsi, l’autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2009 : le montant des crédits en provenance de l’état n’étant pas connu avant le courant du premier trimestre 2009, il est impossible d’établir le budget 2009 avant la fin du mois de mars. Et comme il faut bien que la boutique tourne, cette délibération permet le déblocage d’une somme équivalante au quart des dépenses d’investissements de l’année 2008. Dans le même registre, le montant des indemnités de conseil du receveur : ce montant, inclus dans une fourchette règlementaire, doit être fixé par le conseil municipal. Dans ce domaine figure également la remise de pénalités, pour la part revenant à la commune, sur des taxes pour permis de construire.

  4. Modification du tableau des effectifs : suite au départ en retraite d’une agent, deux employées à temps partiel voient leur temps de travail augmenter, l’une d’elles passant à temps plein.

  5. Participation des familles au séjour neige de l’accueil de loisir : le montant à la charge des parents a été fixé à 380 € pour les Rilhacois et à 600 € pour les extérieurs.

  6. Dénomination d’une voie au lotissement « la Laurière » : cette voie ,desservie par l’allée Guillaume de Poitiers, sera nommée allée Arnaut DANIEL, du nom d’un troubadour, comme les autres voies de ce lotissement.

  7. Inscription d’un sentier de randonnée au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées : une convention va être passée avec le conseil général pour l’inscription du sentier n°2 de la commune, dit sentier du Moulin Chabrou », au PDIPR. Le conseil général assurera le balisage et la promotion de ce sentier, son entretien restant à la charge de la commune.

  8. Enfin, la majorité a présenté trois motions: l’une relative au maintien des RASED, une autre concernant l’ONF et enfin une contre la privatisation annoncée de la Poste.Il est intéressant de remarquer que pour deux d’entre elles, les RASED et la Poste, nous avions l’intention de déposer également une motion. La position du conseil municipal sur les RASED est sans ambiguïté. Ces réseaux d’aide spécialisée aux élèves en difficulté sont des composantes essentielles à une éducation nationale égalitaire dans le sens de la garantie de réussite pour tous les élèves, quels que soient leur niveau,  leurs capacités et leur milieu social. Les deux motions relatives à l’ONF et à la Poste ont en commun leur argumentation pour la défense d’un service public d’état de qualité et s’opposent au saccage en règle dont sont victimes ces deux services de l’état.

Il est intéressant de noter que nous avions déposé une motion relative au service de garde dans les écoles les jours de grève. Bien que les trois motions précédentes n’aient pas été examinées au préalable en commission, elles ont pu être votées par le conseil municipal. Pour ce motif pourtant, notre motion est renvoyée pour examen devant la commission scolaire. Allez comprendre quelque chose …

 



3 commentaires

  1. PONCEPILATE 1 décembre

    Bonjour,
    Je constate que vous avez voté positivement une majorité de délibérations.
    Le climat (du Conseil pas en Limousin) s’améliorerait-il ??

    Répondre

  2. PONCEPILATE 1 décembre

    Concernant votre motion, quel est votre position sur l’accueil des enfants les jours de grève: une atteinte au droit de grève des enseignants, un service à rendre aux parents ??

    Répondre

  3. avenirrilhacrancon 1 décembre

    Houps ! Je m’aperçois que j’ai oublié, comme on le fait d’habitude, de joindre le texte de cette motion. Je répare cet oubli dès que possible.

    Répondre

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